Accueil  

Au hasard  

À proximité  



Se connecter  



Configuration  



Faire un don  



À propos de Wikipédia  

Avertissements  



Wikipédia





Échevin (Belgique)


magistrat communal en Belgique
 


Langue  

Suivre  

Modifier  





Pour les articles homonymes, voir Échevin (homonymie).

Unéchevin (ennéerlandais : schepen, en allemand : Schöffe) est un élu adjoint au bourgmestreenBelgique.

La tutelle des communes belges étant régionalisée[pas clair], les lois et règles qui les concernent peuvent varier en fonction de la région. En Région wallonne, les règles liées à la gestion des communes sont fixées dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Les tâches des échevins varient en fonction des communes. Une commune aura par exemple un échevin des travaux publics, un échevin de l'enseignement, etc.

EnRégion wallonne, ils sont élus par le conseil communal en son sein (sauf si tous les conseillers des groupes politiques liés par le pacte de majorité sont du même sexe. C'est la seule exception[1]). Leur nombre varie en fonction de la population de la commune (entre 2 et 10)[2].

Le conseil communal peut réduire de une unité le nombre d'échevins. Depuis le , le nombre d'échevins est obligatoirement réduit d'une unité dans les communes d'au moins 20000 habitants[3].

Depuis 2006, les citoyens de l'Union européenne (en plus des Belges) peuvent devenir échevins en Belgique. Le président du Centre public d'action sociale (CPAS) siège au sein du Collège communal et peut éventuellement remplir des fonctions d'échevin.

LeBourgmestre et les échevins forment ce que l'on appelle le Collège des bourgmestre et échevins (Collège communalenRégion wallonne).

Notes et références

modifier
  • Art. L1123-9 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
  • Art. L1123-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
  • Voir aussi

    modifier

    Articles connexes

    modifier

    Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Échevin_(Belgique)&oldid=208515057 ».
     



    Dernière modification le 7 octobre 2023, à 14:47  





    Langues

     


    Afrikaans
    Čeština
    Deutsch
    English
    Frysk
    Lëtzebuergesch
    Nederlands
    West-Vlams

     

    Wikipédia


    La dernière modification de cette page a été faite le 7 octobre 2023 à 14:47.

    Le contenu est disponible sous licence CC BY-SA 4.0 sauf mention contraire.



    Politique de confidentialité

    À propos de Wikipédia

    Avertissements

    Contact

    Code de conduite

    Développeurs

    Statistiques

    Déclaration sur les témoins (cookies)

    Conditions dutilisation

    Version de bureau