Les chartes sont des actes signés par un ou plusieurs acteurs pour définir un objectif et parfois des moyens communs.
Le terme de charte est la dénomination d'un instrument de droit souple[1].
Les chartes sont de natures variées :
Le terme de chartre apparaît vers le XIe siècleenancien français. Quant à charte, il s'agit d'une réfection tardive de l'ancien français chartre, issu du latin classique chartula « petit écrit », en bas latinetlatin médiéval « acte, document »[2]. Chartula est un dérivé du latin classique charta qui a signifié initialement « feuille de papyrus préparée pour recevoir l'écriture »[3].
Lacharte de Louis le Pieux est une charte de 819 de l'empereur carolingien Louis le Pieux, roi des Francs, confirmant l'immunité (domaine) de l'abbaye Saint-BavondeGand, après la mort de son père Charlemagne en 814 à Aix-la-Chapelle. Elle est le document administratif le plus ancien (1200 ans) relatif au territoire belge qui soit conservé de façon intacte. Elle est gardée aux Archives de l'État [4].
La floraison des chartes entre le XIe siècle et le XIVe siècle, est liée à l'essor des usages de l'écrit, des institutions judiciaires et des droits écrits.
La charte est ainsi le texte juridique par excellence de l'Ancien Régime.
Fondée par Louis XVIII, l'École nationale des chartes est l'établissement public français d'enseignement supérieur pour l'étude de ces actes, et forme le personnel scientifique des archives et des bibliothèques.
LaGrande Charte d'Angleterre (Magna Carta), qui est la base des libertés anglaises, fut signée en 1215 par Jean sans Terre et confirmée en 1264 par son fils Henri III.
Il s'agit de colonies dont le statut dépend de chartes octroyées par la couronne d'Angleterre. Cette charte définit les règles politiques de la colonie. Rhode Island, le Connecticut ou encore le Massachusetts ont été des colonies à chartes. Elles ont joui de la plus grande autonomie du fait de l'existence de corps constitués. Le gouverneur et les principaux administrateurs (comme le lieutenant-gouverneur) sont élus par une assemblée coloniale.
Au lendemain de la Révolution française et du Premier Empire, Louis XVIII rédige la nouvelle constitution du Royaume, en lui donnant le nom de charte, pour éviter celui de constitution, jugé trop révolutionnaire : c'est la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814.
Le roi Charles X promulgue le les Ordonnances de Juillet (ou Ordonnances de Saint-Cloud). La première ordonnance rétablit la censure et l'autorisation préalable de publication. La réaction des opposants, avec à leur tête le journaliste Adolphe Thiers, à ce qu'ils considèrent comme une violation des principes de liberté d'expression de la Charte de 1814 provoque la révolution de Juillet 1830 (« Trois Glorieuses »)[5].
Louis-Philippe Ier révisera cette charte par la Charte constitutionnelle du 14 août 1830 pour fonder la monarchie de Juillet.
Une charte est l'ensemble de règles et principes fondamentaux d'une institution. Voir notamment la Charte des Nations unies.
AuQuébec et au Canada, les chartes désignent soit une partie de la Constitution canadienne semblable au Bill of Rights américain (Charte canadienne des droits et libertés), soit une loi d'une importance particulière (au Québec, Charte des droits et libertés de la personne). Toutes les lois se doivent de respecter les chartes en vigueur, sous peine d'être déclarées sans effet par les tribunaux.
Aux États-Unis, il s'agit d'un texte qui confère à une ville, ou à moindre échelle à une université, certains droits. Un charter peut également comprendre un prêt d'argent.
En France, une charte peut être un document officiel (parfois à valeur constitutionnelle comme la Charte de l'environnement) ou un simple engagement volontaire du ou des signataire(s), qui affirme des valeurs, des principes ou des règles. On trouve par exemple :
Il existe aussi des outils de suivi de chartes (ex. : comité de suivi de la charte pour une prévisibilité du service public de transport en période de perturbations).
L'École nationale des chartes, au sein de la Sorbonne, a pour vocation la formation des conservateurs du patrimoine écrit.
En France, il existe une charte de l'ingénieur et du scientifique responsables qui précise les devoirs de l'ingénieur et du scientifique responsables, en tant que personnes individuelles, en tant que membres d'un collectif de travail, et en tant que membres de la société tout entière[8].
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