« Mort pour la France » est une mention honorifique posthume ajoutée à l'état civil d'une personne afin de reconnaître son sacrifice au service de la France. L'attribution de cette mention est régie par les articles L. 511-1 à L. 511-5[1]duCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Instituée pendant la Première Guerre mondiale par la loi du et modifiée par la loi du [2], la mention confère aux victimes, civiles ou militaires, une reconnaissance et un statut nouveaux.
La mention « mort pour la France » peut être octroyée :
Elle donne notamment droit à :
Il existe aussi, par extension, des communes « mortes pour la France ». Il en reste neuf (2021, après les fusions municipales) et l'attribution rappelle qu'elles ont été dévastées durant la Première Guerre mondiale.
En France, la durée de protection des œuvres des auteurs morts pour la France est augmentée de 30 ans[7], mais cette prorogation ne porte que sur une durée de base de cinquante ans (cette durée partant du 1er janvier suivant le décès de l'auteur). Pour ces auteurs et compositeurs, la durée de protection est de :
Les premiers auteurs « morts pour la France » (ceux de l'année 1914) sont donc entrés dans le domaine publicle. Tous les auteurs « morts pour la France » au cours de la Première Guerre mondiale sont à présent dans le domaine public.
Guillaume Apollinaire, mort de la grippe espagnole pendant son engagement dans l'armée française, est déclaré « mort pour la France » en 1918. Ses œuvres sont entrées dans le domaine public français le , soit 94 anset272 jours après sa mort[8]. Antoine de Saint-Exupéry est « mort pour la France » en 1944. Ses œuvres entreront dans le domaine public français le , soit 88 anset120 jours après sa mort[9].