Fichier:Flag of Eritrea.svg

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Tigrina state

Description

DescriptionFlag of Eritrea.svg	ትግርኛ: ባንደራ ኤርትራ العربية: علم إريتريا አማርኛ: የኤርትራ ባንደራ Dansk: Flag af Eritrea Deutsch: Die Flagge Eritreas. English: Flag of Eritrea Esperanto: Flago de Eritreo فارسی: پرچم اریتره Français : Drapeau de l'Érythrée עברית: דגל אריתריאה Italiano: Bandiera dell'Eritrea. Nederlands: Vlag van Eritrea Oromoo: Alaabaa Eritrea Sardu: Bandera de s'Eritrea Slovenščina: Državna zastava Eritreje Soomaaliga: Calanka Eratareya Svenska: Eritreas flagga Русский: Флаг Эритреи
Source	From the Open Clip Art website.
Auteur	Ce fichier ne fournit pas d’informations à propos de son auteur.
Autres versions	Eritrea Flag plain.svg The Official Eritrean Flag..jpg Correct Flag of State of Eritrea.gif
SVG information InfoField	Le code de ce fichier SVG est valide. Cedrapeau a été créé avec Inkscape.

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CC0falsefalse

This work is in the public domain because its copyright expired in Eritrea (details).

This is because its author has died, and 50 years have passed since publication, by the virtue of Articles 1653 and 1670 of the Eritrean Civil code. In the case of anonymous works, the publisher becomes the copyright holder per Article 1667.

Eritrean photographs are only protected if they are part of a collection or book, or bear the name and address of the author or their agent. In all other cases, photographs are not protected by copyright (Article 1662).

Voir U.S. Circ. 38a. ; les pays suivants sont pas signataires de la Convention de Berne ni d'aucun autre traité sur les droits d'auteur avec les États-Unis :

Érythrée, Éthiopie, Iles Marshall, Irak, Iran, Palau, Somalie, Somaliland, Soudan du Sud et Timor oriental.

Ainsi, les œuvres publiées par les citoyens de ces pays dans ces pays ne sont généralement pas soumises à la protection du droit d'auteur en dehors de ces pays. Par conséquent, ces œuvres peuvent être du domaine public dans la plupart des autres pays du monde.

Toutefois:

Les œuvres publiées dans ces pays par des citoyens ou des résidents permanents d'autres pays signataires de la Convention de Berne ou de tout autre traité sur le droit d'auteur seront toujours protégées dans leur pays d'origine, aux niveaux international et local, par la législation locale sur le droit d'auteur.
De même, les œuvres publiées hors de ces pays dans les 30 jours suivant leur publication feront également l'objet d'une protection dans le pays de publication étranger. Lorsque des œuvres sont soumises au droit d'auteur en dehors de ces pays, la durée de cette protection peut dépasser celle du droit d'auteur à l'intérieur de celles-ci.
Les œuvres non publiées de ces pays peuvent être entièrement protégées par le droit d'auteur.
Une œuvre d'un de ces pays peut devenir protégée par le droit d'auteur aux États-Unis dans le cadre de l'URAA si son pays d'origine entre dans un traité ou un accord sur le droit d'auteur avec les États-Unis et si l'œuvre est toujours protégée par le droit d'auteur dans son pays d'origine.

L'Érythrée a édicté un Code commercial temporaire et un Code civil temporaire (dont des extraits sont relatifs aux droit de la propriété intellectuelle), entrés en vigueur en 1993.

Public domain in U.S.

Ce document est dans le domaine public aux États-Unis car il s'agit d'un acte d'une autorité locale ou d'une administration nationale ou étrangère (§ 313.6(C)(2)duCompendium of U.S. Copyright Office Practices). Entrent dans le domaine public — entre autres — : « les décisions judiciaires, actes administratifs, décrets, ordonnances et documents juridiques officiels publics ». Cette exception au droit d'auteur exclut : les publications des Nations unies, de ses organismes spécialisés et de l'Organisation des États américains (Compendium (3e) § 313.6(C)(2) et 17 U.S.C. § 104(b)(5)).

Un texte d'un gouvernement autre que celui des États-Unis d'Amérique peut toujours être soumis au droit d'auteur à l'extérieur des États-Unis. De même, le droit national américain n'interdit pas aux États américains ni aux autorités locales de conserver leur droit d'auteur à l'étranger conformément au droit international ou étranger.

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actuel	7 août 2023 à 17:41	1 200 × 600 (3 kio)	Fry1989	Reverted to version as of 00:09, 3 August 2023 (UTC)
	7 août 2023 à 17:37	1 000 × 500 (7 kio)	Кирилл Телегин	Reverted to version as of 23:27, 17 August 2011 (UTC)
	3 août 2023 à 02:09	1 200 × 600 (3 kio)	Odder	Reverted to version as of 21:58, 28 April 2023 (UTC)
	3 août 2023 à 01:02	1 000 × 500 (11 kio)	Djali08	Reverted to version as of 15:07, 10 February 2006 (UTC)
	28 avril 2023 à 23:58	1 200 × 600 (3 kio)	NorthTension	Reverted to version as of 04:37, 5 December 2022 (UTC) vandalism
	28 avril 2023 à 12:17	1 000 × 500 (7 kio)	Spanishboi1492	Reverted to version as of 00:32, 28 November 2022 (UTC)
	5 décembre 2022 à 06:37	1 200 × 600 (3 kio)	MapGrid	Synced with File:Flag of Eritrea (construction sheet).svg. Fixed symmetry of wreath. Moved the wreath so that its imaginary vertical centerline sits exactly 1/4 the flag's length from the hoist. Restored line feed and tab characters; please do not remove them again.
	28 novembre 2022 à 02:51	1 200 × 600 (13 kio)	Dylmur	Reverted to version as of 22:55, 27 November 2022 (UTC)
	28 novembre 2022 à 02:32	1 000 × 500 (7 kio)	LiamHollingsworth14	Reverted to version as of 08:37, 30 July 2021 (UTC)
	28 novembre 2022 à 00:55	1 200 × 600 (13 kio)	VexilAlpaca	Reducing code