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Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International
CC BY-NC-ND 4.0
Deed
Canonical URL
https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/
See the legal code
Vous êtes autorisé à :
(一)
Partager
— copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats
(二)
L'Offrant ne peut retirer les autorisations concédées par la licence tant que vous appliquez les termes de cette licence.
Selon les conditions suivantes :
(一)
Attribution
—
Vous devez
créditer
l'Œuvre, intégrer un lien vers la licence et
indiquer
si des modifications ont été effectuées à l'Oeuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l'Offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son Oeuvre.
(二)
Pas d’Utilisation Commerciale
—
Vous n'êtes pas autorisé à faire un usage commercial de cette Oeuvre, tout ou partie du matériel la composant.
(三)
Pas de modifications
— Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'Oeuvre originale, vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou mettre à disposition l'Oeuvre modifiée.
(四)
Pas de restrictions complémentaires
— Vous n'êtes pas autorisé à appliquer des conditions légales ou des
mesures techniques
qui restreindraient légalement autrui à utiliser l'Oeuvre dans les conditions décrites par la licence.
Vous n'êtes pas dans l'obligation de respecter la licence pour les éléments ou matériel appartenant au domaine public ou dans le cas où l'utilisation que vous souhaitez faire est couverte par une
exception
.
Aucune garantie n'est donnée. Il se peut que la licence ne vous donne pas toutes les permissions nécessaires pour votre utilisation. Par exemple, certains droits comme
les droits moraux, le droit des données personnelles et le droit à l'image
sont susceptibles de limiter votre utilisation.
Notice
Ce résumé n'indique que certaines des dispositions clé de la licence. Ce n'est pas une licence, il n'a pas de valeur juridique. Vous devez lire attentivement tous les termes et conditions de la licence avant d'utiliser le matériel licencié.
Creative Commons n'est pas un cabinet d'avocat et n'est pas un service de conseil juridique. Distribuer, afficher et faire un lien vers le résumé ou la licence ne constitue pas une relation client-avocat ou tout autre type de relation entre vous et Creative Commons.
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créditer
—
Dans la mesure du possible, vous devez donner le nom du créateur et des personnes à attribuer, une notice explicative des droits et crédits, une notice de non-responsabilité et un lien vers le matériel. Les versions antérieures à la version 4.0 des licences nécessitent également que vous donniez le titre du matériel, dans la mesure du possible, et peut avoir d'autres de légères différences.
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Plus d'informations.
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indiquer
—
Avec la version 4.0, vous devez indiquer si vous avez modifié le matériel et conserver les indications sur les modifications précédentes. Dans les versions précédentes dont la 3.0, il fallait simplement indiquer les changements si vous faisiez une oeuvre dérivée.
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Guide pour attribuer une licence à votre Oeuvre
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Plus d'informations.
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commercial purposes
—
Une utilisation commerciale est une utilisation qui est prioritairement destinée à susciter un avantage commercial ou une compensation financière.
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remix, transform, or build upon
—
Le fait de modifier uniquement le format d'une Oeuvre ne constitue pas une modification et ne donne pas lieu à une oeuvre dérivée.
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Plus d'informations.
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mesures techniques
—
La licence interdit d'appliquer des mesures effectives de protection techniques au sens de l'article 11 du traité de l'OMPI sur le droit d'auteur de 1996.
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Plus d'informations.
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exception
—
Les droits des utilisateurs au titre des exceptions et limitations - fair use et fair dealing aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne -- ne sont pas affectés par les licences CC.
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les droits moraux, le droit des données personnelles et le droit à l'image
—
Il se peut que vous deviez obtenir des autorisations supplémentaires avant d'utiliser le matériel de la façon dont vous le souhaitez.
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