Cette politique a été approuvée par le Conseil d’administration de la Fondation Wikimedia.
Notez qu’en présence de quelconques différences de sens ou d’interprétation entre la version originale en anglais de ce document et sa traduction, la version originale en anglais prévaudra.
Elle ne peut être contournée, réduite ou ignorée par les responsables ou le personnel de la Fondation Wikimedia, ni par les politiques locales de tout Projet Wikimedia. |
Conditions d’utilisation de la Fondation Wikimedia
Ceci est un résumé des Conditions d’utilisation. Pour lire les conditions complètes, veuillez faire défiler la page vers le bas ou cliquer ici.
Ceci est un résumé facilement lisible par un humain des Conditions d’utilisation. Déni : ce résumé ne fait pas partie des Conditions d’utilisation et n’a pas de valeur juridique. C’est simplement une référence pratique pour aider à comprendre les conditions complètes, dans un langage plus aisé à lire que le langage juridique du document complet. Une partie de notre mission consiste à :
Vous êtes libre de :
Sous les conditions suivantes :
Étant bien entendu que :
Si vous avez besoin d’aide ou si vous voulez signaler une violation de ces Conditions d’utilisation, vous pouvez :
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Nos conditions d’utilisation
Imaginez un monde dans lequel chaque être humain peut librement partager la somme de toutes les connaissances. C’est notre engagement. – Notre vision
Bienvenue sur Wikimedia ! La « Wikimedia Foundation, Inc. » (« nous » ou la « Fondation ») est une association caritative à but non lucratif, dont le siège est à San Francisco en Californie aux États-Unis, dont la mission consiste à donner aux personnes du monde entier les moyens et l’envie de rassembler et de produire des contenus sous une licence libre ou dans le domaine public et de les propager efficacement, dans le monde entier et gratuitement.
Afin de soutenir notre communauté active, nous fournissons l’infrastructure essentielle et le cadre organisationnel permettant le développement de projets wiki multilingues et de leurs éditions (comme expliqué sur notre page des projets Wikimedia, ci-après dénommés « Projets »), ainsi que d’autres efforts pour servir cette mission. Nous nous battons pour créer et maintenir les contenus éducatifs et informatifs de nos Projets à disposition sur Internet, gratuitement et à jamais.
Nous vous (« vous » ou « l’utilisateur ») souhaitons la bienvenue en tant que lecteur ou contributeur des Projets et nous vous encourageons à rejoindre la communauté Wikimedia. Avant de participer, nous vous demandons néanmoins de bien vouloir lire et accepter les Conditions d’utilisation suivantes (« les Conditions d’utilisation »).
Les présentes Conditions d’utilisation vous informent sur les services de la Fondation Wikimedia accessibles au public, sur notre relation avec vous en tant qu’utilisateur, ainsi que sur les droits et responsabilités qui guident chacun de nous. Nous hébergeons une quantité incroyable de contenus éducatifs et informatifs, qui a été entièrement apportée et rendue possible par des utilisateurs tels que vous. En règle générale nous n’apportons, ni ne surveillons, ni ne supprimons de contenu (sauf dans de rares exceptions dans le cadre de politiques, telles que les présentes Conditions d’utilisation, pour se conformer à la loi ou en cas de menace urgente d’un préjudice grave). Cela signifie que le contrôle éditorial est entre vos mains et celles de vos collègues utilisateurs qui créent et gèrent le contenu.
La communauté — le réseau des utilisateurs qui constamment bâtissent et utilisent les divers Projets ou leurs sites web (ci-après dénommés « Sites web de Projets ») — est la principale ressource à travers laquelle les objectifs de la mission sont réalisés. La communauté contribue à nos Sites web de Projets et aide à les régir. La communauté a également la responsabilité essentielle de créer et faire appliquer des politiques sur les éditions spécifiques des Projets (telles que les différentes éditions linguistiques pour le Projet Wikipédia ou l’édition multilingue de Wikimedia Commons).
Vous, en tant qu’utilisateur, êtes encouragé à participer en tant que contributeur, modificateur ou auteur, mais vous devez suivre les règles qui gouvernent chacune des éditions indépendantes des Projets, y compris le Code universel de conduite (UCoC) qui s’applique à toutes les éditions des Projets. Le plus grand de nos Projets est Wikipédia, mais nous hébergeons également d’autres Projets, chacun avec des objectifs différents et des méthodes de travail différentes. Chaque édition de Projet a une équipe de contributeurs, modificateurs et auteurs qui, tous ensemble, travaillent pour créer et gérer le contenu de cette édition de Projet. Vous êtes encouragé à rejoindre ces équipes et à travailler avec eux pour améliorer ces Projets. Puisque nous nous dévouons à rendre le contenu librement accessible au public, le contenu que vous contribuez est rendu disponible sous une licence libre ou publié dans le domaine public.
Soyez conscient que vous êtes légalement responsable de toutes vos contributions, modifications ou réutilisations des contenus de Wikimedia au regard des lois des États-Unis d’Amérique ou des autres lois applicables (qui peuvent inclure les lois où vous vivez, ou bien de l’endroit ou se situe le sujet de vos contributions). Ceci signifie qu’il est important que vous fassiez attention lorsque vous postez, modifiez ou réutilisez du contenu. Au regard de cette responsabilité, nous avons quelques règles sur ce que vous ne pouvez pas publier, la plupart étant soit pour votre propre protection, soit pour la protection d’autres utilisateurs semblables à vous-même. Veuillez garder à l’esprit que le contenu que nous hébergeons a pour finalité de l’information générale uniquement, donc que si vous avez besoin du conseil d’un expert sur une question précise (par exemple des questions d’ordre médical, légal ou financier), vous devriez rechercher l’aide d’un professionnel approprié. Nous incluons également d’autres notices ou dénis importants, veuillez donc lire ces Conditions d’utilisation dans leur intégralité.
Pour plus de clarté, d’autres organisations, telles que des sections locales (ou « chapitres ») de Wikimedia et des associations, qui peuvent partager la même mission, sont cependant juridiquement indépendantes et distinctes de la Fondation Wikimedia. À moins que ce soit stipulé autrement par la Fondation en tant que partie autorisée sur un site web de Projet, ces autres organisations n’exercent aucune responsabilité s’agissant des opérations sur le site web du projet ou de son contenu.
La Fondation Wikimedia se dévoue pour encourager la croissance, le développement et la distribution de contenus libres multilingues, ainsi que pour héberger le contenu complet de ces Projets basés sur des wikis à destination du public pour un usage gratuit. Notre rôle est d’héberger quelques uns des plus grands Projets de référence rédigés collaborativement dans le monde, ce qui peut être trouvé sur cette page. Cependant, nous n’agissons qu’en tant que fournisseur de service d’hébergement, en maintenant une infrastructure et un cadre organisationnel. Cette infrastructure et ce cadre permet à nos utilisateurs de construire les Projets Wikimedia en contribuant et en modifiant le contenu eux-mêmes. Nous autorisons également nos utilisateurs à réutiliser ce contenu. L’infrastructure que nous maintenons comprend des éléments d’infrastructure technologique spécialisée, qui permettent aux utilisateurs d’interagir programmatiquement avec nos Projets et d’en réutiliser le contenu (ci-après dénommée « Interface de Programmation d’Application » or «API »), ainsi que des applications mobiles.
Tels qu’ils sont utilisés tout au long du reste des Conditions d’utilisation, nos services comprennent : les Sites Web de Projets que nous hébergeons, l’infrastructure technologique que nous maintenons et tous les espaces techniques que nous hébergeons pour la maintenance et l’amélioration de nos Projets.
Du fait de notre rôle exclusif, il y a au moins deux choses que vous devez savoir concernant notre relation avec vous, les Projets et les autres utilisateurs :
Nous vous demandons de consulter attentivement les termes de notre Politique de confidentialité, afin que vous soyez conscient de la façon par laquelle nous collectons et utilisons vos informations personnelles.
Les Projets hébergés par la Fondation Wikimedia n’existent que grâce à la vibrante communauté d’utilisateurs comme vous, qui travaillent ensemble pour rédiger, modifier, corriger et organiser le contenu. Nous sommes heureux d’accueillir votre participation au sein de cette communauté, afin d’agir de bonne foi et d’effectuer des modifications et contributions visant à poursuivre la mission du Projet partagé. Nous demandons que tous les utilisateurs passent attentivement en revue et suivent le Code universel de Conduite (« UCoC »), qui dresse le tableau des exigences pour une collaboration collégiale et civile au travers de tous les Projets que nous hébergeons.
Certaines activités, qu’elles soient légales ou illégales selon la loi applicable, peuvent porter atteinte à d’autres utilisateurs et violer nos règles ; certaines activités peuvent également mettre en cause votre responsabilité. C’est la raison pour laquelle, pour vous protéger et protéger les autres utilisateurs, vous ne devez pas perpétrer de telles activités sur nos Projets, ni en les utilisant. Parmi ces activités figurent le fait de :
Nous nous réservons le droit de faire respecter à notre discrétion les provisions de l’article 4 des présentes Conditions d’utilisation. Si nécessaire, l’application de ces conditions peut inclure des actions non listées dans la Politique d’action administrative de la Fondation Wikimedia. Si une mise en application est requise dans de nouvelles circonstances, nous ferons un effort dans un délai d’un (1) an au maximum pour mettre à jour la Politique d’action administrative afin de cataloguer le nouveau type d’action.
Médiations de société de marketing
Les modifications non divulguées par les utilisateurs recevant une rémunération créent un fardeau déraisonnable sur les contributeurs bénévoles qui enquêtent et font appliquer les politiques communautaires. Par conséquent, pour toute violation de cette section relative aux modifications rémunérées non divulguées, vous acceptez de vous soumettre à l’autorité contraignante d’une « Med-Arb » (une « Médiation de société de marketing »), tel que décrit à l’article 14 des présentes Conditions d’utilisation.
Vous êtes responsable de la sauvegarde et la protection de votre propre mot de passe ou de tout autre certificat ou donnée de sécurité et ne devez jamais les divulguer à des tiers.
Bien que vous bénéficiiez d’une grande latitude concernant la réutilisation du contenu des Sites Internet de Projets, il est important pour la Fondation Wikimedia de protéger ses droits de propriété industrielle et commerciale de façon à protéger ses utilisateurs contre les usurpations frauduleuses. C’est pourquoi nous vous demandons de respecter nos marques de commerce. Toutes les marques de commerce de la Fondation Wikimedia appartiennent à la Fondation Wikimedia ; et toutes les utilisations de noms commerciaux, marques de commerce, marques de service, logos ou noms de domaine doivent êtres conformes aux présentes ainsi qu’à la Politique relative aux marques de commerce.
Afin de faire croître les biens communs de connaissance et de culture libres, tous les utilisateurs qui contribuent aux Projets ou aux Sites Internet de Projets doivent accorder au public général des permissions étendues pour redistribuer et réutiliser leurs contributions librement, tant que cette utilisation reste proprement attribuée et que la même liberté de réutiliser et redistribuer est accordée à toutes les œuvres dérivées. En gardant notre objectif de fournir des informations libres à une audience la plus large possible, nous requérons que, lorsque cela est nécessaire, tous les contenus soumis soient placés sous une licence leur permettant d’être réutilisables par quiconque souhaitant y accéder.
Vous consentez aux exigences suivantes relatives aux conditions de licence :
Si le texte a été importé d’une autre source, il est possible que le contenu soit placé sous une licence compatible CC BY-SA mais pas GFDL (tel que décrit dans « Importation de texte » ci-dessus). Dans ce cas, vous acceptez de vous conformer avec la licence compatible CC BY-SA et n’avez pas l’option de la placer également sous licence GFDL. Pour déterminer la licence qui s’applique au contenu que vous cherchez à réutiliser ou redistribuer, vous devriez consulter le pied de page, l’historique de la page et la page de discussion associée.
Par ailleurs, soyez conscient que du texte, dont l’origine remonte à des sources externes et qui a été importé dans un Projet, peut être placé sous une licence qui lui attache des obligations d’attribution supplémentaires. Les utilisateurs acceptent d’indiquer de façon claire ces obligations d’attributions supplémentaires. Selon le Projet, de telles obligations peuvent apparaître, par exemple, dans une bannière ou d’autre notations désignant que tout ou partie du contenu a été à l’origine publié ailleurs. Là où de telles notations sont visibles, les réutilisateurs devraient les préserver.
Concernant tout média non textuel, vous acceptez de vous conformer à la licence applicable sous laquelle l’œuvre a été rendue disponible (ce qui peut être découvert en cliquant sur l’œuvre et en consultant sur sa page de description la section relative aux conditions de licence, ou bien en consultant une page source applicable à cette œuvre). Lors de la réutilisation de tout contenu que nous hébergeons, vous acceptez de vous conformer aux obligations d’attribution appropriées, telles qu’exigées par la ou les licences sous-jacentes.
La Fondation Wikimedia veut s’assurer que le contenu que nous hébergeons peut être réutilisé par d’autres utilisateurs sans craindre une responsabilité et que celui-ci n’enfreint pas les droits propriétaires d’autres tiers. Par équité avec nos utilisateurs, de même qu’envers les autres créateurs et détenteurs de droits d’auteurs, notre politique est de répondre aux avis d’infractions alléguées qui satisfont aux formalités américaines de la Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »). Conformément à la DMCA, nous terminerons, dans des circonstances appropriées, les utilisateurs et les titulaires de comptes sur nos systèmes et réseaux qui ont enfreint les droits de tiers de façon répétée sur nos Projets et services.
Cependant, nous reconnaissons également que tous les avis de plainte ne sont pas valides ou de bonne foi. Le cas échéant, nous encourageons les utilisateurs à déposer des contre-notifications lorsqu’ils jugent qu’une plainte en vertu de la DMCA n’est pas valide ou est inopportune. Pour plus d’informations sur ce que vous devez faire si vous pensez qu’un avis DMCA a été émis de façon inappropriée, vous pouvez consulter le site Internet de la base de données Lumen.
Si vous êtes le propriétaire d’un contenu qui a été improprement utilisé dans l’un des Projets sans votre permission, vous pouvez demander que le contenu soit retiré en émettant un avis en vertu de la DMCA. Pour en faire la demande, veuillez nous envoyer un courriel à legalwikimediaorgouenvoyer un courrier postal à notre agent désigné.
Par ailleurs, vous pouvez faire une demande auprès de notre communauté qui est souvent à même de traiter les problèmes de droits d’auteur plus rapidement et plus efficacement que selon le processus prévu par la DMCA. Dans pareil cas, vous pouvez afficher un avis expliquant vos problèmes de droit d’auteur. Pour obtenir une liste non exhaustive et ne faisant pas autorité des procédures pertinentes aux diverses éditions de Projets, visitez la page sur les Problèmes de droit d’auteur (copyright). Avant de déposer une plainte DMCA, vous pouvez également envoyer à la communauté un courriel adressé à infowikimediaorg.
Vous êtes seul responsable de votre utilisation de tous les sites Internet ou toutes les ressources en provenance de tiers. Bien que les Projets et les Sites Internet de Projets puissent contenir des liens vers des sites Internet et ressources de tiers, nous n’endossons pas et ne sommes pas tenus responsables de leur disponibilité ou de leur exactitude, ni de leurs contenus, produits ou services liés (y compris, sans limitation, tous virus ou tous autres dysfonctionnements qu’ils pourraient provoquer), de même que nous n’avons aucune obligation à surveiller de tels contenus tiers.
La communauté a le rôle le plus important dans la création et l’application des politiques afférentes aux diverses éditions de Projets. À la Fondation Wikimedia, nous intervenons rarement dans les décisions de la communauté en ce qui concerne les politiques et leur application.
Il est possible de nous informer d’un contenu illégal ou d’un contenu qui enfreint nos Conditions d’utilisation (y compris toutes les politiques et autres documents incorporés par référence) pour d’autres raisons en nous contactant directement. Cependant, vous pouvez généralement faire une demande directement auprès de notre communauté : cela peut être plus efficace et est plus cohérent avec l’objectif de nos Projets d’autonomiser la communauté des utilisateurs.
Chaque Projet fournira généralement des pages « Aide » ou « Contact » pour obtenir un guidage et des conseils plus avancés ou des outils spécifiques pour signaler les problèmes. Autrement, en cas de doute, vous pouvez demander de l’aide aux membres de la communauté en envoyant un courriel adressé à infowikimediaorg ou aux adresses plus spécifiques à une langue mentionnées sur la page de l’Équipe de réponse bénévole. Veuillez noter que ces boîtes à lettres sont surveillées et suivies par les utilisateurs des Projets et non par la Fondation. Elles ne doivent donc être l’objet d’aucune menace ou demande à caractère juridique.
Si vous contactez la Fondation au sujet d’un problème, nous examinerons généralement si et comment les mécanismes existants conduits par la communauté peuvent enquêter et, le cas échéant, résoudre le problème.
Exceptionnellement, il peut s’avérer nécessaire, ou bien la communauté peut nous demander, d’intervenir concernant un utilisateur ou contenu particulièrement problématique en raison d’une perturbation significative du Projet ou d’un comportement dangereux. Dans de tels cas, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion (ou lorsque la loi l’exige), de :
Ces activités de modération de la Fondation peuvent être informées ou effectuées par un logiciel, tel que la protection contre les inondations de trafic (attaques par « déni de service »). Dans de tels cas, un examen par un être humain est disponible de manière normale, sur demande.
Dans l’intérêt de nos utilisateurs et des Projets, dans le cas extrême où une personne aurait vu son compte ou son accès bloqué en vertu de la présente section, elle ne sera plus autorisée à créer ou à utiliser un autre compte, ni à chercher à accéder au même Projet, à moins que nous lui en fournissions l’autorisation expresse. Nonobstant l’autorité de la communauté, la Fondation Wikimedia elle-même n’interdira pas à un utilisateur de modifier ou de contribuer, ni ne bloquera le compte ou l’accès d’un utilisateur au seul motif d’une critique de bonne foi n’ayant pas entraîné d’actes enfreignant les présentes Conditions d’utilisation ou les politiques de la communauté.
La communauté Wikimedia et ses membres peuvent également agir lorsqu’ils y sont autorisés par la communauté ou les politiques de la Fondation applicables à l’édition de Projet spécifique, y compris mais pas exclusivement, en avertissant, enquêtant, bloquant ou interdisant les utilisateurs qui violent lesdites politiques. Vous consentez à respecter les décisions finales des organes de résolution des litiges qui sont établis par la communauté sur les éditions de Projets spécifiques (tels que les comités d’arbitrage). Ces décisions peuvent prévoir des sanctions tel qu’indiqué dans la politique afférente à l’édition de Projet spécifique.
Les utilisateurs particulièrement problématiques, qui ont eu des comptes ou leur accès bloqués sur plusieurs éditions de Projets peuvent être bannis de l’ensemble des éditions de Projets, conformément à Politique de bannissement global. Contrairement aux résolutions du Conseil ou à ces conditions d’utilisation, les politiques établies par la communauté, qui peuvent couvrir une unique édition de Projet ou plusieurs (comme la Politique de bannissement global), peuvent être modifiées par la communauté concernée conformément à ses propres procédures.
Le blocage d’un compte ou d’un accès ou l’interdiction d’un utilisateur, conformément à la présente disposition, doit se conformer à l’article 13 des présentes Conditions d'utilisation.
Si vous pensez que nous n’avons pas agi de manière satisfaisante suite à un signalement de contenu problématique, ou bien si vous avez fait l’objet d’une action de modération de la Fondation que vous souhaitez contester, vous pouvez éventuellement déposer un appel. D’autres informations sur les voies de recours pourront également vous être expliquées à ce moment-là ou dans les pages d’aide spécifiques au Projet.
Nous nous réservons le droit de suspendre (temporairement ou définitivement) notre traitement des signalements ou des autres correspondances provenant d’utilisateurs ou de tiers, que ce soit au sujet de contenus ou conduites prétendument illégaux ou problématiques, ou bien faisant appel contre des actions de modération, si ces correspondances ont été faites de mauvaise foi, de manière répétitive, infondée et/ou abusive. Dans des circonstances appropriées, votre adresse de courriel peut même être bloquée sur notre ou nos système(s) de messagerie et vous devrez alors nous contacter à notre adresse postale si vous souhaitez continuer à nous contacter pendant ce blocage. Pour les cas moins graves (p. ex. jusqu’à trois courriels courtois concernant une ou plusieurs plaintes injustifiées), cela est probablement temporaire. Des communications plus fréquentes ou plus abusives sont davantage susceptibles d’entraîner des mesures permanentes.
Le Conseil d’administration de la Fondation Wikimedia établit des politiques officielles, le cas échéant. Certaines de ces politiques sont obligatoires pour un Projet ou l’édition d’un Projet particulier et, dans ce cas, vous consentez à vous y conformer là où elles s’appliquent.
Nous rendons disponible un ensemble d’interfaces de programmation d’application (API), qui inclut de la documentation et des outils associés, afin de permettre aux utilisateurs de construire des produits qui promeuvent la connaissance libre. En utilisant nos API, vous convenez de vous conformer à toutes les politiques applicables régissant l’utilisation des API, ce qui inclut, mais sans s’y limiter, la Politique d’agent utilisateur, la Politique relative aux robotsetAPI:Étiquette (collectivement, la « Documentation des API »), qui sont intégrés au sein des présentes Conditions d’utilisation par référence.
Bien que nous espérions que vous resterez et continuerez à contribuer aux Projets, vous pouvez décider d’arrêter d’utiliser nos services à tout moment. Dans certains cas (que nous espérons improbables), il peut s’avérer nécessaire pour nous, pour la communauté Wikimedia ou pour ses membres (tels que décrits à l’article 10) de résilier tout ou partie de nos services, de résilier les présentes Conditions d’utilisation, de bloquer votre compte ou votre accès, ou de vous interdire en tant qu’utilisateur. Si votre compte ou accès est bloqué ou résilié d’une autre manière, pour quelque raison que ce soit, vos contributions publiques (y compris toute correspondance que vous nous avez adressée) n’en seront pas affectées (conformément aux politiques applicables) et vous pourrez continuer à accéder à nos pages publiques dans le seul but de lire le contenu des Projets accessible au public. Dans de telles circonstances, cependant, vous ne pourrez pas accéder à votre compte ou à ses paramètres. Cependant, nonobstant toute autre disposition dans les présentes Conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre un terme aux services à tout moment, avec ou sans raison, avec ou sans préavis. Même une fois que votre utilisation ou participation ont été interdites, bloquées ou autrement suspendues, les présentes Conditions d’utilisation restent en vigueur eu égard aux dispositions pertinentes, y compris les articles 1, 3, 4, 6, 7, 9 à 16 et 18.
Section mise en évidence à dessein
Nous espérons qu’aucun désagrément sérieux ne se produira vous concernant mais, au cas où un litige surviendrait, nous vous encourageons à chercher à le résoudre par le biais des procédures ou des mécanismes de résolution de litiges fournis par les Projets ou éditions de Projets et par la Fondation Wikimedia. Si vous souhaitez déposer une plainte contre nous, vous consentez à la déposer exclusivement devant un tribunal d’État ou fédéral du Comté de San Francisco (Californie) et à en accepter le jugement. Vous consentez également à ce que les lois de Californie et, le cas échéant, les lois des États-Unis d’Amérique régissent les présentes Conditions d’utilisation, de même que tout litige d’ordre légal se produisant éventuellement entre vous et nous (nonobstant les principes sur les conflits de lois). Vous consentez à vous soumettre à la juridiction personnelle des tribunaux du Comté de San Francisco (Californie) dont vous reconnaissez l’autorité en ce qui concerne toute action ou procédure légale afférente à nous ou aux présentes Conditions d’utilisation.
Afin de garantir que les litiges soient traités dès qu’ils apparaissent, vous consentez, sauf stipulation contraire par tout statut ou loi, à ce que toute plainte ou motif d’action que vous pouvez avoir relativement à l’utilisation de nos services ou des présentes Conditions d’utilisation, soit enregistré dans le cadre des délais de prescription applicables ou, avant cela, un (1) an après que les faits ayant donné lieu à ladite plainte ou audit motif d’action aient été découverts moyennant une diligence raisonnable (sous peine d’être prescrits).
Médiations de société de marketing Comme décrit dans l’article 4 des présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez de résoudre les violations portant sur les contributions rémunérées sans divulgation via une Médiation de société de marketing à la discrétion de la Fondation. Les Médiations de société de marketing sont des médiations contraignantes lors desquelles, à la fin d’une session soit d’une demi-journée, soit d’une journée complète, tout élément contesté restant non résolu est tranché par le médiateur au moyen d’une décision juridiquement contraignante. Elles seront menées lors de réunions par téléconférence ou vidéoconférence. Si une réunion en personne est requise, la Médiation de société de marketing aura lieu à San Francisco, en Californie. Les parties partageront à parts égales tous les frais et dépenses liés à la médiation ou à l’arbitrage.
Vous acceptez, dans le cadre d’une Médiation de société de marketing, de coopérer avec la Fondation, y compris en fournissant en temps opportun toute documentation en votre possession relative à vos activités de contribution payante non divulguées, y compris les comptes utilisés, les articles affectés et les clients qui ont acheté ces services.
Les Médiations de société de marketing sont soumises à la Loi fédérale américaine sur l’arbitrage, qui les régit, dans la mesure où le médiateur devient un arbitre. La partie ayant eu gain de cause aura le droit de recouvrer ses honoraires d’avocat (y compris tous les honoraires nécessaires pour déterminer l’applicabilité de la Médiation de société de marketing et pour en faire appliquer la conclusion contraignante) et tous les coûts liés à l’enquête et à l’application de ses droits. Une partie peut être considérée comme « ayant eu gain de cause » même si elle n’obtient pas effectivement gain de cause sur chacune de ses réclamations affirmées.
Si, pour une raison quelconque, l’intégralité de ces exigences de Médiation de société de marketing s’avère inapplicable, vous acceptez que tout litige soit tranché comme décrit au début de cette section.
Section mise en évidence à dessein
À la Fondation Wikimedia, nous nous efforçons de fournir un contenu éducatif et informatif à une très large audience mais votre utilisation de nos services reste à vos risques et périls. Nous fournissons ces services « tels quels » dans la mesure de leur « disponibilité » et nous dégageons expressément notre responsabilité en ce qui concerne toutes les garanties expresses ou implicites, y compris mais pas exclusivement, les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier et de non-infraction. Nous ne garantissons aucunement que nos services remplissent vos exigences, sont sûrs, sécuritaires, non interrompus, rapides, précis ou sans erreurs, ou que vos informations seront à l’abri des risques.
Nous ne sommes pas responsables du contenu, des données ou des actes de tiers et vous nous dégagez de toute responsabilité, ainsi que nos directeurs, dirigeants, employés et agents, concernant les plaintes et dommages éventuels, connus ou non, découlant ou autrement liés à une plainte que vous pouvez avoir contre lesdits tiers. Aucun conseil et aucune information, que ceux-ci soient oraux ou écrits, obtenus par vous auprès de nous ou par le biais de nos services ne créent de garantie si celle-ci n’a pas été expressément stipulée dans les présentes Conditions d’utilisation.
Tout téléchargement de données, contenu ou autre élément ou sinon toute obtention d’un tel élément au moyen de votre utilisation de nos Services, ne se fera qu’à votre propre discrétion et à vos propres risques et vous serez le seul responsable pour tout dommage à votre système informatique ou pour toute perte de données qui résulterait de l’obtention d’un tel élément. Vous convenez que nous n’avons aucune responsabilité pour l’effacement ou l’échec du stockage ou de la transmission de tout contenu ou toute communication maintenue par le Service. Nous nous réservons le droit de créer des limites d’usage et de stockage à notre seule discrétion, en toute heure, avec ou sans avertissement préalable.
Certains États ou juridictions ne permettent pas les types de clauses de déni stipulées dans le présent article. Il se peut donc que tout ou partie de celui-ci ne s’applique pas à votre cas en fonction de la loi.
Section mise en évidence à dessein
La Fondation Wikimedia se sera pas tenue responsable envers vous ni envers toute autre partie pour tous dommages directs, indirects, incidents, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris mais sans s’y limiter, les dommages pour pertes de profits, d’image, de données ou autres pertes intangibles, quand bien même nous aurions été avisés de la possibilité de tels dommages. En aucun cas notre responsabilité ne devra excéder mille dollars américains (1 000,00 USD) pour la totalité. Au cas où la loi applicable n’autoriserait pas la limitation ou l’exclusion de responsabilité ou des dommages incidents ou consécutifs, la limitation ou l’exclusion pourrait ne pas s’appliquer à vous, bien que notre responsabilité sera limitée aussi pleinement que permis par la loi applicable.
De même que l’apport de la communauté Wikimedia est essentiel à la croissance et à la maintenance des Projets, nous croyons que cet apport est essentiel pour que les présentes servent nos utilisateurs de manière adéquate. Il est également essentiel pour établir un contrat équitable. C’est pourquoi nous fournirons les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toute future révision substantielle des présentes à la communauté, afin que celle-ci puisse les commenter, au moins trente (30) jours avant la fin de la période de commentaires. Si une future révision proposée est substantielle, nous fournirons 30 jours supplémentaires pour recueillir les commentaires après affichage de ladite révision traduite en au moins trois langues (sélectionnées à notre discrétion). La communauté sera encouragée à traduire ladite révision dans d’autres langues, le cas échéant. Concernant les modifications d’ordre juridique ou administratif, la correction d’une information erronée ou les changements effectués suite aux commentaires de la communauté, nous fournirons un préavis d’au minimum trois (3) jours.
Dans la mesure où il peut s’avérer nécessaire de modifier les présentes Conditions d’utilisation, le cas échéant, nous annoncerons lesdites modifications et la possibilité de les commenter par le biais des Sites Internet de Projets et par notification sur WikimediaAnnounce-l. Cependant, nous vous demandons d’avoir l’obligeance de vérifier périodiquement les versions les plus récentes des présentes (disponibles sur $2). Le fait que vous continuiez à utiliser nos services après que les nouvelles Conditions d’utilisation sont devenues officielles suite à un préavis et à la période de vérification constitue acceptation de ces nouvelles Conditions d’utilisation de votre part. Afin de protéger la Fondation Wikimedia et les autres utilisateurs comme vous-même, si vous n’acceptez pas nos Conditions d'utilisation, vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos services.
Les présentes Conditions d’utilisation ne créent pas de relation d’emploi, d’agence, de partenariat, de contrôle croisé ou de coentreprise entre vous et nous, la Fondation Wikimedia. Aux fins de la législation de la Zone économique européenne, de celle du Royaume-Uni et de toute autre législation invoquant un concept similaire, vous n’agissez pas « sous l’autorité de » la Fondation lorsque vous utilisez les services. Si vous n’avez pas signé de contrat distinct avec nous, les présentes constituent l’intégralité du contrat nous liant à vous. En cas de conflit entre les présentes et un contrat écrit signé entre vous et nous, le contrat signé prévaudra.
Vous consentez à recevoir des avis de notre part, y compris les avis concernant les modifications aux présentes Conditions d’utilisation, par courriel, courrier postal ou affichages sur les sites Internet des Projets.
Le fait que nous n’appliquions pas ou ne faisions pas respecter une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation ne signifie aucunement que nous renonçons à ladite disposition.
Vous comprenez que, sauf à ce que nous en ayons convenu autrement par écrit avec vous, vous ne pouvez prétendre à aucune rémunération au titre d’une quelconque activité, contribution ou idée que vous fournissez aussi bien à nous qu’à la communauté, aux Projets de Wikimedia ou aux éditions de Projets.
Nonobstant les dispositions des présentes Conditions d’Utilisation stipulant éventuellement le contraire, nous (la Fondation Wikimedia) et vous consentons à ne pas modifier les termes et exigences de toute licence libre employée dans les Projets ou dans les éditions de Projets, lorsque lesdites licences sont autorisées par les présentes.
Les présentes Conditions d’utilisation ont été rédigées en anglais (des États-Unis). Nous espérons que les traductions des présentes sont exactes, cependant, dans le cas de différences éventuelles entre le sens de la version originale en anglais et sa traduction, la version originale en anglais prévaudra.
Si une des dispositions des présentes s’avère en tout ou partie illégale, nulle ou inexécutable, ladite disposition ou la partie de la disposition concernée sera dissociable des présentes Conditions d’utilisation et sera exécutée dans toute la mesure permise, et toutes les autres dispositions des présentes resteront en vigueur et pleinement exécutoires.
Nous vous remercions d’avoir pris le temps de lire les présentes Conditions d’utilisation et sommes très heureux que vous contribuiez aux Projets et que vous utilisiez nos services. Grâce à vos contributions, vous aidez à bâtir quelque chose de réellement grand — non seulement une importante collection de Projets rédigés de manière collaborative qui contribue à l’éducation et à l’information de millions de personnes qui n’y auraient peut-être pas accès autrement, mais également une communauté vibrante de personnes partageant le même esprit et engagées dans une noble très cause.
Les présentes Conditions d'utilisation sont entrées en vigueur le 7 juin 2023. Versions précédentes des conditions :
Notez qu’en présence de quelconques différences de sens ou d’interprétation entre la version originale en anglais de ce document et sa traduction, la version originale en anglais prévaudra.