L'assignation sexuelle est le fait d'attribuer un sexe — se confondant en Occident avec le genre assigné à la naissance[n 1] — à un nouveau-né, en fonction de la détermination biologique de son sexe, in utero ou à sa naissance. Elle peut être effectuée avant la naissance par un examen prénatal de discernement, soit par des mesures d'observation des organes sexuels, soit par un caryotype. L'acte est presque universellement considéré comme une observation ou une reconnaissance d'un aspect inhérent au bébé.
Dans la majorité des naissances, un parent, une sage-femme, un infirmier ou un médecin examinent les organes génitaux quand le bébé arrive au monde et détermine son sexe, sans considérer une éventuelle intersexuation de l'enfant.
Pour les personnes transgenres, l'identité de genre n'est pas compatible avec leur sexe, ni avec le sexe selon lequel elles sont élevées[2]. Dans le cas des personnes intersexes, (celles dont les caractéristiques sexuelles (chromosomes, gonades, organes génitaux), ne correspondent pas typiquement aux notions de mâle et femelle), une assignation sexuelle erronée peut être un facteur de complications médicales ou peut s'avérer ultérieurement incompatible avec l'identité de genre de l'enfant[3]. Renforcer l'assignation sexuelle par des moyens chirurgicaux et hormonaux peut être perçu comme une mutilation et viole les droits de l'individu si ce n’est pas motivé par des raisons de santé[4],[5],[6].
L'idée ou l'expression d'assignation sexuelle est réfutée par ceux qui considérent que le sexe se déclare anatomiquement in utero, est clairement évident, et reconnu à la naissance sauf en cas d'intersexuation.
Le discernement du sexe d'un enfant est le plus souvent considéré comme une observation ou la reconnaissance d'un aspect inhérent au nouveau-né[7].
Juridiquement, a minima en Occident, le sexe — « critère d’identification corporel, matériel, visuel de la personne », même si « rien n’impose à quiconque de se conformer aux caractères traditionnels de son sexe » et qu'il « n’est pas un élément absolument nécessaire à la reconnaissance et donc à l’identification physique de la personne » — est « un élément d’identification de la personne et son attribution est obligatoire »[8].
Lecode civil suisse parle d'une « condition naturelle », au même titre que l'âge et la parenté[9],[10].
Un rapport néerlandais sur l'enregistrement des genres indique que l'enregistrement du sexe a été introduit en 1811 aux Pays-Bas en tant que composante intrinsèque de l'enregistrement de la population. L'entrée en vigueur du code Napoléon cherchait notamment à éviter les fraudes permettant d'échapper à la conscription militaire[11]. De nombreuses dispositions discriminatoires de la législation n'existent plus, mais certaines restent pour des raisons incluant « la rapidité des procédures d'identification »[11].
Depuis 2013, l'Allemagne autorise à ne pas choisir entre sexe féminin ou masculin lorsque ces données sont ambigües[12]. En Nouvelle Zélande, qui s'est aligné sur l'une des normes de l'OMS, il existe trois catégories possibles, la troisième étant « un autre terme », tandis que l'Australie en répertorie quatre, la quatrième étant « sexe non binaire »[13].
Les critères d'assignation ont évolué au fil des décennies, comme la compréhension clinique des facteurs biologiques et des tests diagnostiques. Les techniques chirurgicales ont notamment changé.
L'assignation est presque entièrement basée sur l'apparence des organes génitaux externes. Des médecins ont reconnu que, dans certaines conditions, les caractères sexuels secondaires apparents pouvaient se développer en opposition au sexe de la personne. De plus, dans les conditions où le sexe gonadique ne correspond pas à celui des organes génitaux externes, leur capacité à comprendre et à diagnostiquer ces conditions dans l'enfance étaient trop faibles pour tenter de prédire le développement futur.
Les endocrinologues développent une compréhension de base des principales conditions intersexuées telles que l'hyperplasie congénitale des surrénales (HCS), le syndrome d'insensibilité aux androgènes, et la dysgénésie gonadique (DG) mixte. La découverte de la cortisone a permis la survie des nourrissons souffrant de graves HCS pour la première fois. De nouveaux tests hormonaux et caryotypes permettent un diagnostic plus précis dans l'enfance et une meilleure prévision du développement futur.
L'assignation sexuelle est devenue davantage que la simple détermination du genre dans lequel on éduque l'enfant, car elle a commencé à inclure des traitements chirurgicaux. La cryptorchidie peut être récupérée. Un clitoris grandement élargi peut être réduit à une taille commune, mais les tentatives pour créer un pénis ont été infructueuses. Des médecins et des psychologues, dont John Money, croyaient que les enfants étaient plus susceptibles de développer une identité de genre qui correspondent au sexe dans lequel se faisait l'éducation que ce que pourraient déterminer les chromosomes, les gonades, ou les hormones. Le modèle médical résultant a été appelé « modèle optimal de genre »[14].
L'idée de voir le genre comme étant une construction purement sociale, et l'identité de genre comme étant le résultat de l'éducation (acquis) plutôt que de la nature (inné) se développent en particulier dans les groupes libéraux, progressistes et académiques de la société occidentale. L'objectif principal de l'assignation était de choisir le sexe qui conduirait le moins à des contradictions entre l'anatomie externe et le psychisme assigné (l'identité de genre). Cela a conduit à la recommandation selon laquelle tout enfant, sans un pénis ou avec un pénis trop petit pour pénétrer un vagin pourrait être élevé comme une fille, afin de développer une identité de genre féminine ; ce serait ainsi la meilleure façon pour minimiser les divergences futures entre la psyché et l'anatomie externe chez les nourrissons déterminés à être biologiquement hommes mais sans un pénis qui répond à des normes médicales (par exemple, extrophie cloacale), ainsi que dans les cas de traumatismes accidentels de la petite enfance comme l'affaire John/Joan.
Les chirurgiens pédiatriques ont tenté et ont prétendu avoir réalisé avec succès des reconstructions d'organes génitaux pour nourrissons, en particulier l'agrandissement ou la construction de vagins. Les règles de recommandation pour le changement de sexe et la chirurgie, de la fin des années 1960 jusqu'aux années 1990, étaient à peu près[réf. nécessaire] :
tout nourrisson XX, peu importe son état de virilisation, devrait être élevé comme une fille pour préserver les chances de fertilité future. Un grand clitoris en saillie devrait être réduit en taille avec une récession ou une réduction du nerf plutôt que par une simple amputation ;
tout nourrisson non-virilisé XY devrait être élevé comme un garçon si le pénis peut s'étendre et qu'il est assez grand pour supporter la miction et l'insertion dans un vagin pour le coït (hétérosexuel). S'il est trop petit ou formé de façon atypique (par exemple l'extrophie cloacale(en)) pour ces fonctions, il était recommandé que le bébé soit assigné femme, que les gonades soient enlevées, qu'une ouverture vaginale soit chirurgicalement construite et que de l'œstrogène soit produite à la puberté ;
un nourrisson avec chromosomes mixtes (par exemple dysgénésie gonadique mixte ou vrai hermaphrodisme) pourrait être élevé en fonction de l'apparence des organes génitaux et la taille du phallus ;
legenre assigné est fixé à deux ans et la réassignation après cet âge ne devrait être tentée que sur demande du patient ;
non-révélation de la condition intersexe aux individus sur qui le traitement d'assignation sexuelle a été fait[4],[15].
Un certain nombre de facteurs ont conduit à des changements dans les critères de recommandation pour l'assignation et la chirurgie. Ces facteurs ont inclus :
la révélation publique par les individus intersexes et les associations à propos de la fonction sexuelle ou de l'identité de genre non-congruente, et la critique de la chirurgie sur des nourrissons pour « raisons psychosociales » ;
en 1997, l'histoire de David Reimer, mentionnée ci-dessus comme le cas John Money's John/Joan, a été rendue publique. C'était un garçon qui avait perdu son pénis à la suite d' une circoncision bâclée à 8 mois en 1966, puis a été réassigné fille à 18 mois avec une nouvelle intervention chirurgicale pour enlever ses testicules et commencer un traitement à base d’œstrogènes à l'âge de 12 ans. Bien que la réassignation de John Money ait été décrite comme un succès dans les années 1970, Reimer a continué à avoir une identité de genre masculine malgré la réassignation vers un sexe d'éducation féminin. À 15 ans, Reimer a revécu en tant qu'homme. À 38 ans, il se suicida[16],[17] ;
Une importante proportion de nourrissons XY nés avec une exstrophie cloacale, et élevés en tant que femme pendant la petite enfance ont demandé une réassignation de genre en tant qu'homme à la fin de l'enfance et de l'adolescence.
Les recommandations cliniques pour l'assignation ont changé :
élever la majorité des nourrissons XX ayant des ovaires fonctionnels en tant que femme. La seule rare exception est dans le cas de nourrissons XX virilisés complets et sans ambiguïté avec HCS, qui sont élevés en tant qu'hommes avec chirurgie génitale différée ;
élever la plupart des nourrissons XY ambigus en tant qu'hommes, à moins que les organes génitaux externes soient plus femmes qu'hommes, qu'une insensibilité aux androgènes soit présente et que les testicules soient absents ou non-fonctionnels. Élever en tant qu'homme tout nourrisson XY avec un micropénis évident. Élever en tant qu'homme tout nourrisson XY avec testicules fonctionnels et sensibilité normale aux androgènes, mais pénis atypiquement formé ou absent ;
élever les nourrissons avec tissus gonadiques mixtes, vrai hermaphrodisme, ou autres anomalies chromosomiques comme le sexe le plus compatible avec les organes génitaux externes, puisque les gonades sont généralement non fonctionnelles ;
l'identité de genre est fixée à 1-2 ans et la réassignation après cet âge ne doit être tentée que si elle est demandée par la personne.
Ces recommandations ne nécessitent pas explicitement d'interventions chirurgicales ou hormonales pour renforcer l'assignation sexuelle, mais cette prise en charge médicale persiste dans le monde entier. Elle est justifiée par le souci d'atténuation de la détresse parentale et l'idée de réduire le risque de stigmatisation : l'enfant se sentirait plus « normal », ce qui améliorerait les perspectives de mariage[18].
Les controverses sur les aspects chirurgicaux de la gestion de l'intersexuation, ont souvent mis l'accent sur les indications pour la chirurgie et le moment opportun. Toutefois, les associations défendant les droits des personnes intersexes et les droits humains ont critiqué les modèles médicaux car ils ne sont pas basés sur le consentement des personnes sur qui ces traitements médicaux irréversibles sont menés, les résultats pouvant être inappropriés ou insatisfaisants[18],[19]. Anne Tamar-Mattis, par exemple, a déclaré que « le vrai choix n'est pas entre la chirurgie à réaliser maintenant ou plus tard, mais sur la chirurgie ou l'autonomie du patient »[19].
Cependant, alors que les interventions chirurgicales restent expérimentales, et la légitimité clinique dans la construction d'anatomies génitales « normales » n'a pas été confirmée, il n'existe pas encore de voies médicales crédibles autres que la chirurgie[20]. Les modifications apportées à ces recommandations cliniques en cours ne traitent pas encore les questions des droits humains sur le consentement et le droit à l'identité de l'enfant, à la vie privée, à la liberté sur la torture et les traitements inhumains, et l'intégrité physique[3],[4],[5].
En 2011, Christiane Völling a remporté le premier cas de procès intenté contre un chirurgien pour une intervention chirurgicale non consensuelle. Le tribunal régional de Cologne, en Allemagne, lui a accordé 100 000 € de dommages et intérêts[21].
En 2015, le Conseil de l'Europe a reconnu, pour la première fois, le droit pour les personnes intersexes de ne pas subir de traitement de changement de sexe, de mettre en place des mises au point concernant la pathologisation des corps intersexes[3]. En avril 2015, Malte est devenue le premier pays à reconnaître le droit à l'intégrité corporelle et l'autonomie physique, et à interdire les modifications non consensuelles des caractéristiques sexuelles. La loi a été largement saluée par les associations de la société civile[22],[23],[24],[25],[26].
Assignation dans le cas de nourrissons avec des traits intersexes, ou dans les cas de traumatismes[modifier | modifier le code]
L'observation ou la reconnaissance du sexe d'un enfant peut être compliquée dans le cas des nourrissons ou enfants intersexes, et en cas de traumatisme précoce[7]. Dans de tels cas, l'assignation sexuelle requiert généralement un traitement médical (opération chirurgicale de réparation d'hypospadias, opération du clitoris, amputation du clitoris, excision, retrait de gonades viables, retrait d'organes de reproduction internes ou externes)[27] pour confirmer l'assignation, mais la légitimité de ces interventions est en partie contestée au nom du respect des droits humains[28].
L'intersexuation est un terme qui désigne, au sens large, la présence d'une ou plusieurs caractéristiques sexuelles atypiques parmi les éléments suivants : appareil génital, organes internes, tissus gonadiques, et chromosomes. Lorsque les organes génitaux externes semblent avoir des caractéristiques communs aux deux sexes, ils sont décrits comme ambigus[29].
Les cas de traumatismes incluent le cas John/Joan de David Reimer, dont le pénis avait été détruit lors de la circoncision, et où le sexologue John Money a déclaré que la réassignation d'homme vers femme à l'âge de 17 mois avait été un succès. Cependant, cette déclaration a été contredite plus tard : David Reimer, a été identifié comme homme. Par la suite, il publia son histoire pour décourager les réassignations sexuelles faisant fi du consentement de la personne concernée. Il se suicida à l'âge de 38 ans[16].
Selon Anne Fausto-Sterling, environ 1 nourrisson sur 500 présente suffisamment de divergence dans l'apparence des organes génitaux externes pour que l'assignation appropriée ne soit pas évidente[30]. Des exemples sont un clitoris exceptionnellement proéminent chez une fille par ailleurs apparemment typique, une cryptorchidie complète ou un léger hypospadias chez un garçon par ailleurs apparemment typique. Dans la plupart de ces cas, un sexe est provisoirement assigné et des tests sont effectués pour confirmer le sexe apparent. Les tests standards dans cette situation peuvent inclure des ultrasons pelviens pour déterminer la présence d'un utérus, de testostérone ou un niveau de 17-hydroxyprogestérone ou un caryotype. Dans quelques cas, un endocrinologue pédiatrique est consulté pour confirmer la tentative de réassignation sexuelle. L'assignation prévue est généralement confirmée en quelques heures à quelques jours dans ces cas.
Dans les pays pratiquant à large échelle les mutilations sexuelles féminines, il est possible que le sexe assigné corresponde au genre dans lequel se reconnaît la personne, mais induise, outre les dommages habituels des excisions, des difficultés de développement irréversibles en cas de l'ablation des embryons testiculaires, lorsque le cariotype est masculin[31].
Dans certains cas, le processus d'assignation est plus complexe. Il implique à la fois la détermination des aspects biologiques du sexe et le choix de la meilleure assignation sexuelle aux fins d'éducation de l'enfant. Environ 1 nourrisson sur 20 000 nait avec une ambiguïté suffisante pour que l'assignation nécessite de multiples tests et l'information des parents concernant la différenciation sexuelle. Dans certains de ces cas, l'enfant devra faire face à des difficultés physiques ou à la stigmatisation sociale quand il ou elle grandira, du fait de la binarité de la société. Se prononcer sur le sexe consiste à peser les avantages et les inconvénients d'une assignation plutôt qu'une autre. Se pose ainsi la question de la pertinence de l'obligation d'enregistrement du sexe[32].
Le changement de sexe est un changement de rôle de genre ou d'identité. Cela peut se produire dans plusieurs types de circonstances :
une réassignation précoce peut être réalisée pour corriger une erreur manifeste. L'exemple le plus courant est quand un nouveau-né est supposé être un garçon et qu'il est assigné en tant que tel, malgré des testicules absents. Si, à 1-4 semaines, on découvre par un dépistage néonatal ou par une enquête de cryptorchidie qu'il a des ovaires, un utérus, un caryotype XX, et une HCS, l'enfant est susceptible d'être réassigné comme femme. Lorsque la virilisation est complète et sans ambiguïté, la réassignation peut être refusée ou différée. Toute réassignation après le premier mois ou le deuxième n'est plus considérée comme une réassignation précoce ;
il y a eu des cas où un nourrisson de sexe masculin a été réassigné femme quelques jours, semaines ou mois plus tard à cause d'un défaut de naissance irréparable des organes génitaux, ou de la perte du pénis dû à un traumatisme ou un autre accident. Ceci n'est plus recommandé par la plupart des experts étant donné les réassignations de ce genre qui ont échoué et qui sont devenues publiques dans les années 1990, comme celle de David Reimer ;
il y a eu des cas où un enfant intersexe avait rejeté son sexe dans lequel il avait été élevé, et qui s'identifiait au genre opposé ; il avait demandé une réassignation. Des exemples de ce type sont survenus chez les adolescents avec plusieurs formes de HCS et de déficience de l'alpha-5-reductase ;
le type le plus commun de réassignation se produit quand un enfant ou un adulte sans condition intersexe s'identifie dans un genre différent, et qu'ils demandent la reconnaissance de leur nouveau genre affirmé. Une telle personne est appelée transidentitaire. Le traitement et/ou la chirurgie peuvent être effectués à l'âge adulte et, depuis les années 2000, à l'adolescence, pour que leur identité de genre soit cohérente avec leur corps.
Ces dernières années[Depuis quand ?], l'assignation sexuelle est de plus en plus contestée[11],[33]. Un rapport pour le ministère néerlandais de la sécurité et de justice stipule que « le genre semble de plus en plus perçu comme une caractéristique ressentie de l'identité, mais jusqu'à présent, il n'est pas considéré, ni protégé en tant que tel dans la réglementation de la vie privée »[11]. Les lignes directrices du gouvernement australien affirment que « les ministères et les bureaux qui recueillent des informations sur le sexe et/ou le genre ne doivent pas les recueillir à moins qu'elles ne soient nécessaires, ou directement en lien avec une ou plusieurs fonctions ou activités du bureau »[34].
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Selon l'American College of Pediatricians, une association minoritaire conservatrice de défense des pédiatres aux États-Unis qui milite contre le droit des personnes trans[35],[36], aucun enfant n'est « assigné » à un sexe ou à un genre à la naissance. Pour cette organisation, le sexe anatomique de naissance se déclare anatomiquement in utero et est clairement, évident et reconnu à la naissance sauf dans de rares troubles du développement sexuel (TDS)[37]. Elle indique aussi que les troubles du développement sexuel sont extrêmement rares, y compris le syndrome d'insensibilité aux androgènes et l'hyperplasie congénitale des surrénales, qui sont tous des déviations médicalement identifiables de la norme sexuelle binaire humaine[37].
Le philosophe américain Ryan T. Anderson(en), connu pour ses positions conservatrices[38], ne distingue pas le genre du sexe et estime que ce dernier n'est pas « attribué à la naissance » : c'est un fait corporel qui peut être reconnu bien avant la naissance grâce à l'imagerie échographique[39].
↑La philosophe Françoise Collin relève à cet égard que si l'assignation à un sexe fonctionne comme un « constat organique », elle est aussi une « injonction programmatique normative » à se conformer au genre correspondant[1].
↑David A. Diamond, Jeffrey P. Burns, Christine Mitchell et Kersten Lamb, « Sex assignment for newborns with ambiguous genitalia and exposure to fetal testosterone: Attitudes and practices of pediatric urologists », The Journal of Pediatrics, vol. 148, no 4, , p. 445–449 (ISSN0022-3476, DOI10.1016/j.jpeds.2005.10.043, lire en ligne, consulté le )
↑ abetcCommission nationale d'éthique pour la médecine humaine, Attitude à adopter face aux variations du développement sexuel. Questions éthique sur l'« intersexualité », Berne, , 28 p. (lire en ligne)
↑Rapport du Conseil fédéraldu sur l'introduction d’un troisième sexe ou l'abandon de la mention du sexe dans le registre de l’état civil, ch. 2.1.1 ([lire en ligne (page consultée le 15.6.2024)]
↑ abcetdMarjolein van den Brink et Jet Tigchelaar, M/F and beyond, Gender registration by the state and the legal position of transgender persons. English summary, Ministerie van Veiligheid & Justitie, (lire en ligne)
↑(en) Australian SenateetCommunity Affairs References Committee, Involuntary or coerced sterilisation of intersex people in Australia, Canberra, Community Affairs References Committee, (ISBN978-1-74229-917-4, lire en ligne)
↑(en) Star Observer, « Malta passes law outlawing forced surgical intervention on intersex minors », Star Observer, (lire en ligne)
↑(en) Reuters, « Surgery and Sterilization Scrapped in Malta's Benchmark LGBTI Law », The New York Times, (lire en ligne)
↑Anne Tamar-Mattis, JD,* Advocates for Informed Choice, « Report to the UN Committee Against Torture: Medical Treatment of People with Intersex Conditions », (consulté le ) : « In 2009, for example, the federally sponsored KIDS Inpatient Database reported 680 hypospadias repairs and 59 instances of “operations on clitoris, amputation of clitoris, clitoridotomy, [or] female circumcision.” These reported numbers do not include all US hospitals.
[...]
In some cases, sex-assignment surgery also removes viable gonads or other reproductive organs », p. 3
↑(en) AustraliaetAttorney General's Department, Australian Government Guidelines on the Recognition of Sex and Gender, (lire en ligne)
↑(en) Tara Haelle, « Transphobic Parent Activists Target Journalists With Misinformation About Pediatricians », Forbes, (lire en ligne)
↑(en) Lauren Weber, Caitlin Gilbert et Taylor Lorenz, « Documents show how conservative doctors influenced abortion, trans rights », Washington Post, (lire en ligne)
↑ aetb(en-US) « Gender Dysphoria in Children », American College of Pediatricians, (lire en ligne, consulté le )
↑Robert Barnes, « The right finds a fresh voice on same-sex marriage », sur www.washingtonpost.com, : « Anderson, a 33-year-old scholar at the Heritage Foundation, has emerged as a leading voice for those who resent being labeled hopelessly old-fashioned — or, worse, bigoted — for believing that marriage should be only between a man and a woman. »
)
