En France, les organismes divers d'administration centrale (ODAC) (également appelé opérateurs de l’Etat) sont une catégorie d'établissements publics, au sens de la comptabilité nationale, qui regroupe des organismes auxquels l'État a donné une compétence fonctionnelle spécialisée au niveau national. Contrôlés et financés majoritairement par l'État, ces organismes ont une activité principalement non marchande[1]. Les ODAC, au nombre d'environ 700, font partie des quelque 1 244 agences publiques recensées en France en 2011 (en comptant les AAI[2]), pour un budget cumulé de près de 65 milliards d'euros en 2011[3].
Les ODAC sont une catégorie proche des opérateurs de l'État, mais ces deux catégories ne se recoupent pas parfaitement. Au PLF 2021, il n'existe ainsi que 437 opérateurs de l'État, contre plus de 700 ODAC; la comptabilité des premiers relève de l'État, contre l'INSEE pour les seconds.
En 2024, les opérateurs de l’Etat sont au nombre de 438, pour un budget de près de 81 milliards d’euros, alimenté sur fonds propres et via des transferts de recettes de l’Etat[4].
Dans les concepts de la comptabilité nationale, les administrations publiques (APU) ont pour fonction principale de fournir des services non marchands et leurs ressources principales proviennent des prélèvements obligatoires.
Ces administrations publiques sont divisées en
Les ODAC regroupent en France des organismes de statut juridique varié – souvent des établissements publics à caractère administratif – en général dotés de la personnalité juridique, auxquels l'État a confié une compétence fonctionnelle, spécialisée, au niveau national. Ils sont financés ou contrôlés majoritairement par l'État, et l'essentiel de leur activité est non-marchande[5].
En 2015, il existait environ 700 ODAC, parfois représentés dans chaque académie (universités), région ou département[6].
Les ODAC peuvent être regroupés en dix grandes fonctions[6] : services généraux des administrations publiques ; défense ; ordre et sécurité publics ; affaires économiques ; protection de l’environnement ; logement et équipements collectifs ; santé ; loisirs, culture et culte ; enseignement ; protection sociale.
Selon le Système européen de comptabilité (SEC.95) les ODAC sont regroupés sous le code S.13112[7].
Opérateurs de l’État - Annexe au Projet de loi de finances pour 2020 (483 opérateurs ; pdf de 636 p.)
| Généralités |
|
|---|---|
| Organisation |
|
| Administrations publiques |
|
| Droit de l'administration |
|
| Grands arrêts |
|
|
| |
