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Conseil canadien de la magistrature

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Endroit canadien, le Conseil canadien de la magistrature est l'organisme qui examine les plaintes déontologiques contre les juges. Il publie un guide déontologique intitulé Principes de déontologie judiciaire^[1]. Il a pour mission de « maintenir et d’accroître la qualité des services judiciaires des cours supérieures au Canada »^[2]

Notes et références[modifier | modifier le code]

↑ `Principes de déontologie judiciaire

↑ À propos du Conseil canadien de la magistrature

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]

Site officiel

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