Aller au contenu
 







Menu principal
   


Navigation  



Accueil
Portails thématiques
Article au hasard
Contact
 




Contribuer  



Débuter sur Wikipédia
Aide
Communauté
Modifications récentes
Faire un don
 








Rechercher  

































Créer un compte

Se connecter
 









Créer un compte
 Se connecter
 




Pages pour les contributeurs déconnectés en savoir plus  



Contributions
Discussion
 



















Sommaire

   



Début
 


1 Rome antique  





2 Notion moderne  



2.1  Pays de droit civil  



2.1.1  Droit espagnol  





2.1.2  Droit français  







2.2  Pays de common law  



2.2.1  Droit américain  





2.2.2  Droit canadien  









3 Notes et références  





4 Voir aussi  



4.1  Articles connexes  





4.2  Bibliographie  





4.3  Liens externes  
















Magistrat






Afrikaans
العربية
Български

Català
Dansk
Deutsch
English
Español
Eesti
Euskara
Gaeilge
Galego
Bahasa Indonesia
Italiano


Latina
Lietuvių

Nederlands
Norsk nynorsk
Norsk bokmål
Occitan
پنجابی
Português
Srpskohrvatski / српскохрватски
Simple English
Slovenčina
Shqip
ி

اردو
Vèneto

 

Modifier les liens
 









Article
Discussion
 

















Lire
Modifier
Modifier le code
Voir lhistorique
 








Outils
   


Actions  



Lire
Modifier
Modifier le code
Voir lhistorique
 




Général  



Pages liées
Suivi des pages liées
Téléverser un fichier
Pages spéciales
Lien permanent
Informations sur la page
Citer cette page
Obtenir l'URL raccourcie
Télécharger le code QR
Élément Wikidata
 




Imprimer/exporter  



Créer un livre
Télécharger comme PDF
Version imprimable
 




Dans dautres projets  



Wikimedia Commons
 
















Apparence
   

 






Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
 


Pour les articles homonymes, voir Magistrat (homonymie).

Le terme magistrat est né dans la Rome antique et il est toujours utilisé aujourd'hui mais ne recouvre pas la même notion. Un magistrat au XXIe siècle est une personne ayant un pouvoir judiciaire.

Rome antique[modifier | modifier le code]

Dans la Rome antique, un magistrat (magistratusenlatin) est un citoyen élu, patricien à l'aube de la république, ou plébéien à partir de 366 av. J.-C.. Exerçant des fonctions exécutives, législatives, judiciaires, ensemble ou séparément, les magistrats sont, pour l'essentiel (et dans l'ordre de la carrière politique classique dite du cursus honorum), les questeurs, les édiles, les préteurs et les consuls.

Au-delà, on trouve les censeurs et l'on peut aussi accéder à la magistrature exceptionnelle de la dictature (accordée à l'origine selon des modalités spécifiques, dans des circonstances particulières et pour une durée limitée). Les anciens préteurs et consuls deviennent propréteursetproconsuls : ils peuvent devenir gouverneurs de province. Enfin, il existe une magistrature particulière car réservée à la classe sociale plus modeste (laPlèbe) : ce sont les tribuns de la Plèbe.

Outre leurs charges, les magistrats romains reçoivent, selon leur magistrature, d'autres pouvoirs, parmi lesquels la potestas (pouvoir administratif), l'imperium (droit de vie et de mort), le droit de prendre les auspices (consultation des dieux sur différentes questions de la vie de la cité par l'interprétation du vol des oiseaux -ce n'est en aucun cas la consultation de l'avenir, cette pratique divinatoire privée n'étant pas publiquement reconnue et même condamnée lorsqu'elle était susceptible d'affecter la vie publique (Affaire des Bacchanales). Hormis en cas de la dictature, tous les magistrats fonctionnent par paire, chacun d'eux exerçant à tour de rôle et disposant d'un droit de cassation (intercessio) des décisions de son collègue.

Les magistrats plébéiens ne jouissent pas des pouvoirs communs aux autres magistratures (pas d'imperium, de droit d'auspice) mais disposent du droit de veto et de l'inviolabilité (sacrosanctitas), protection religieuse qui voue à la mort quiconque lève la main sur eux en rendant cette personne sacer, c'est-à-dire offerte aux dieux infernaux.

Les magistrats dits curules (tous sauf les questeurs, les édiles et les tribuns de la Plèbe) revêtent en outre la toge prétexte, toge blanche bordée de pourpre. La magistrature prend fin avec la fin de la République romaine. Sous l'Empire, les tâches effectuées par les magistrats le sont désormais par des fonctionnaires impériaux, rémunérés par l'État.

Son mandat dure un an.

Satire des institutions : Le Magistrat anglais — peinture de style rococo, de William Hogarth. Angleterre, années 1750.

Notion moderne[modifier | modifier le code]

Plus spécifiquement, le mot magistrat renvoie à l'exercice du pouvoir judiciaire.

Pays de droit civil[modifier | modifier le code]

Les pays de droit civil procèdent le plus souvent à la constitution d'un corps unique des magistrats du siège et du parquet. C'est notamment le cas en France où la citoyenneté nationale est exigée, en Allemagne, en Italie et, assez généralement, dans les pays francophones ou appartenant à la zone d'influence francophone : Belgique, Suisse, Afrique de l'ouest, Cambodge. Dans ce cas, on distingue communément au sein de l'ordre judiciaire d'une part, les magistrats du siège, constituant la magistrature assise puisque les jugements et arrêts sont rendus assis, et d'autre part les magistrats du parquet, désignés comme la magistrature debout – ou ministère public – puisque les réquisitions à l'audience sont prises debout. Dans le langage courant, les magistrats du siège sont les juges et les magistrats du parquet, les procureurs et leurs substituts.

Droit espagnol[modifier | modifier le code]

EnEspagne, le terme de « magistrat » recouvre une catégorie spécifique de juges, qui siège uniquement au sein des tribunaux à caractère collégial.

Droit français[modifier | modifier le code]

EnFrance, en raison de la dualité des ordres de juridiction d'une part (avec les juridictions administratives et judiciaires) et de la séparation entre juridiction de droit communetjuridiction d'exception d'autre part, il existe plusieurs corps de magistrats exerçant dans des juridictions différentes, régis par des statuts différents, et recrutés selon des modalités différentes.

Pays de common law[modifier | modifier le code]

Le terme « magistrat » a une portée plus restrictive dans les pays de common law et ne réfère généralement qu'à certaines fonctions précises que peuvent occuper ou non des juges.

Droit américain[modifier | modifier le code]

En droit américain, un juge magistrat désigne une catégorie particulière de juge, c'est-à-dire un juge nommé pour assister un juge de district dans l'exécution de ses tâches[1].

Droit canadien[modifier | modifier le code]

En droit canadien et québécois, le terme « magistrat » n'est guère utilisé dans les lois et règlements que pour désigner un « juge de paix magistrat », c'est-à-dire un juge qui exerce ses attributions à la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec[2]. Les juges qui n'exercent pas en matière criminelle ne sont généralement pas appelés magistrats.

Cela dit, le terme « magistrature » est plus couramment utilisé puisque le Conseil canadien de la magistrature est un organisme juridique qui a pour mission de « maintenir et d’accroître la qualité des services judiciaires des cours supérieures au Canada »[3]. Au sens large, tout membre de la magistrature peut être qualifié de magistrat, bien que le terme communément utilisé est juge plutôt que magistrat[4].

La réticence à utiliser le terme magistrat s'explique par le fait que le juge en droit canadien ne dispose pas du pouvoir d'enclencher ses propres enquêtes ou d'assigner ses propres témoins, comme c'est le cas pour les magistrats enquêteurs en Europe. Par contre, un juge qui préside une commission d'enquête (par ex. la Commission Charbonneau) possède de tels pouvoirs, et il serait davantage acceptable de parler de magistrat dans un tel cas. D'autre part, les juges administratifs ont des pouvoirs similaires aux juges des commissions d'enquête parce que la Loi sur la justice administrative leur donne les pouvoirs des commissaires nommés en vertu de la Loi sur les commissions d’enquête[5],[6].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  • À propos du Conseil canadien de la magistrature
  • TVA Nouvelles. Exemple d'utilisation du terme « magistrat » au sens large. En ligne. Page consultée le 2020-01-25
  • Loi sur la justice administrative, RLRQ c J-3, art 74, <https://canlii.ca/t/19tw#art74>, consulté le 2021-03-19
  • Loi sur les commissions d'enquête, RLRQ c C-37, art 9, <https://canlii.ca/t/19ls#art9>, consulté le 2021-03-19
  • Voir aussi[modifier | modifier le code]

    Articles connexes[modifier | modifier le code]

    Bibliographie[modifier | modifier le code]

    Liens externes[modifier | modifier le code]


  • Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Magistrat&oldid=210038976 ».

    Catégories: 
    Magistrat
    Métier du droit
    Catégories cachées: 
    Page utilisant un modèle Bases inactif
    Page utilisant P1417
    Page utilisant P8313
    Page utilisant P1296
    Page utilisant P4342
    Page pointant vers des bases externes
    Page pointant vers des dictionnaires ou encyclopédies généralistes
    Article de Wikipédia avec notice d'autorité
    Portail:Droit/Articles liés
    Portail:Société/Articles liés
    Portail:Rome antique/Articles liés
    Portail:Italie/Articles liés
    Portail:Monde antique/Articles liés
    Portail:Histoire/Articles liés
     



    La dernière modification de cette page a été faite le 27 novembre 2023 à 01:16.

    Droit d'auteur : les textes sont disponibles sous licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions ; dautres conditions peuvent sappliquer. Voyez les conditions dutilisation pour plus de détails, ainsi que les crédits graphiques. En cas de réutilisation des textes de cette page, voyez comment citer les auteurs et mentionner la licence.
    Wikipedia® est une marque déposée de la Wikimedia Foundation, Inc., organisation de bienfaisance régie par le paragraphe 501(c)(3) du code fiscal des États-Unis.



    Politique de confidentialité

    À propos de Wikipédia

    Avertissements

    Contact

    Code de conduite

    Développeurs

    Statistiques

    Déclaration sur les témoins (cookies)

    Version mobile



    Wikimedia Foundation
    Powered by MediaWiki